Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 5 juil. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de l'enseignement de musique pour les classes à horaires aménagés musicales dans les écoles élémentaires et les collèges sont fixés conformément à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023624022#art-1