Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 septembre 2007 Sct. Section 2 : Application des dispositions du code rural relatives au contrôle sanitaire des animaux et des aliments, Sct. Sous-section 1 : Modalités de déclaration auprès du service de santé des armées, Art. 5, Sct. Sous-section 2 : Application des dispositions des articles L. 233-1 et L. 231-2-1 du code rural, Art. 6, Art. 7
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021042775#art-2