Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 janvier 2004 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) et dans la région de contrôle terminale de Cayenne (Guyane) est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000024288552#art-1