Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ancien groupe « Norvège » est réparti en deux groupes, définis comme suit : Norvège (autres villes) ; Norvège (Stavanger).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026080541#art-1