Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La définition de l'épreuve E2 « langues vivantes étrangères » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé est remplacée par la définition figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026172970#art-1