Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
ARRETE
Arrêté du 22 juin 2012 relatif aux conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire utilisés pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives à la délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
sezione Section 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaireSection 1 : Procédure de demande de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
sezione Section 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un module de filtration membranaireSection 2 : Modalités de vérification de l'innocuité d'un module de filtration membranaire
sezione Section 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaireSection 3 : Modalités de délivrance de l'attestation de conformité sanitaire d'un module de filtration membranaire
sezione Section 4 : Déclaration de modification(s) d'un module de filtration membranaire ou des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection mis en œuvreSection 4 : Déclaration de modification(s) d'un module de filtration membranaire ou des produits de conditionnement, de conservation, de nettoyage et de désinfection mis en œuvre
sezione Section 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaireSection 5 : Procédure de renouvellement de l'attestation de conformité sanitaire
sezione Section 6 : Reconnaissance mutuelleSection 6 : Reconnaissance mutuelle
Chapitre III : Dispositions relatives à l'efficacité d'un module de filtration membranaire
Chapitre IV : Entrée en vigueur de l'arrêté
sezione AnnexesAnnexes