Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 31En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté définit, en application de l'article R. 1321-50 (I et II) du code de la santé publique, les conditions de mise sur le marché et de mise en œuvre des modules de filtration membranaire. Il précise : ― les exigences relatives à l'innocuité des modules de filtration membranaire ; ― les exigences relatives à l'efficacité des modules de filtration membranaire ; ― les conditions d'attestation du respect de ces dispositions avant leur mise sur le marché.
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Prolegi/LEGITEXT000026117386#art-1