Art. 5
5 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 1 juillet 2003 Art. 10, , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Sct. Liste alphabétique des plantes hôtes d'anoplophora chinensis basée sur les signalements bibliographiques asiatiques et nord-américains, nom latin, nom commun., Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000032844320#art-5