Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 29 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité " Métiers de l'électricité et de ses environnements connectés " de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000032942390#art-1