Art. 8
9 / 12En vigueur depuis le 29 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la spécialité " Systèmes numériques " de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000032942721#art-8