Art. 1
1 / 9En vigueur depuis le 5 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'autorité chargée du contrôle économique et financier de l'Etat auprès du Comité d'organisation des Jeux olympiques et paralympiques (COJO), ci-après dénommée « le contrôleur », analyse ses risques et évalue ses performances, en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
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Prolegi/LEGITEXT000037159643#art-1