Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités
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Arrêté du 22 juin 2020 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié et portant politique du voyage des personnels civils des ministères chargés du travail, de la santé et des solidarités
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Titre Ier : Principes généraux
Titre II : Conditions de transport
Titre III : Frais de sejour (hebergement, repas) A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer
sezione A. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-merA. - Dispositions pour les missions en Métropole et en outre-mer
sezione B. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étrangerB. - Dispositions spécifiques aux missions, affectations, tournées et intérim à l'étranger
Titre IV : Frais divers
Titre V : Dispositions particulières relatives aux agents suivant une action de formation
Titre VI : Dispositions finales