Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 1 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction des finances, des achats et des services comprend : 1° Le service des patrimoines ; 2° La sous-direction des affaires financières ; 3° La sous-direction des achats et du développement durable.
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legi/LEGITEXT000047768265#art-1