Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 juin 2026
L'association dite « Société des sciences naturelles de la Charente-Maritime », dont le siège est à La Rochelle (17) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 4 septembre 1852, est régie par les statuts (1) annexés au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054305568#art-1