Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000054307152

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En vigueur depuis le 26 juin 2026

ANNEXE LISTE DES INDICATEURS ET INFORMATIONS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT À L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ PAR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ AYANT CONCLU UNE CONVENTION DE COOPÉRATION Ces informations et indicateurs sont renseignés par l'établissement chargé de la transmission de l'évaluation annuelle. Ceux des parties I et IV sont communs à l'ensemble des parties à la convention. Ceux des parties II et III sont à distinguer pour chacune des parties à la convention. I. - Informations relatives à la convention N° Information P1_1 Exemplaire numérique de la convention et, le cas échéant, des avenants P1_2 Date de signature de la convention et de ses éventuels avenants II. - Informations administratives de l'établissement N° Information Période de référence P2_1 Nom A la date de transmission de l'évaluation P2_2 Adresse administrative A la date de transmission de l'évaluation P2_3 FINESS juridique A la date de transmission de l'évaluation P2_4 FINESS géographique A la date de transmission de l'évaluation P2_5 Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue(s) A la date de transmission de l'évaluation P2_6 Adresse de chaque modalité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale détenue A la date de transmission de l'évaluation P2_7 Modalité(s) de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale pour laquelle (ou lesquelles) l'établissement a conventionné avec un autre établissement de santé dans le cadre de cette convention A la date de transmission de l'évaluation III. - Indicateurs d'activité N° Indicateur Période de référence P3_1 Nombre de patients incidents en dialyse au sein de l'établissement Sur l'année écoulée P3_2 File active totale en dialyse au sein de l'établissement, dont nombre de patients pris en charge à domicile A la date du 31 décembre de l'année écoulée P3_3 Nombre de patients transférés entre les parties à la convention, par modalité et par établissement Sur les trois dernières années écoulées, par année P3_4 Nombre de patients transférés entre les parties à la convention (au cours des années précédentes), et encore présents dans l'établissement au 1er janvier de l'année écoulée, ayant eu une transplantation rénale Sur l'année écoulée IV. - Description de l'organisation mise en place N° Information Période de référence Information en amont et au stade de la suppléance du patient sur les modalités non mises en œuvre par l'une des parties à la convention P4_1 Organisation mise en œuvre entre les parties A la date de transmission de l'évaluation P4_2 Dont évolutions sur l'année écoulée Sur l'année écoulée Formation et entraînement à la dialyse P4_3 Organisation mise en œuvre entre les parties A la date de transmission de l'évaluation P4_4 Dont évolutions sur l'année écoulée Sur l'année écoulée Transmission et partage des informations du dossier médical du patient P4_5 Organisation mise en œuvre entre les parties A la date de transmission de l'évaluation P4_6 Dont évolutions sur l'année écoulée Sur l'année écoulée Organisation du repli en hospitalisation et de la continuité des soins P4_7 Organisation mise en œuvre entre les parties A la date de transmission de l'évaluation P4_8 Dont évolutions sur l'année écoulée Sur l'année écoulée Renseignements complémentaires P4_9 Axes d'évolution éventuels identifiés Pour l'année en cours et les suivantes

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