Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 11 juil. 2026
Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du II des articles A. 421-1 et A. 422-2 du même code, les mandats des représentants désignés par le Conseil social du mouvement sportif au titre du présent arrêté seront renouvelés en même temps que les mandats des autres membres des conférences.
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Prolegi/JORFTEXT000054408404#art-3