Art. 2
2 / 10En vigueur depuis le 2 juin 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
Les papiers carbone soumis à l'agrément prévu à l'article 3 du décret susvisé doivent répondre au minimum aux spécifications de la norme française Q. 15-002 pour la catégorie "pelure carbone VII/5, force 16".
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Prolegi/LEGITEXT000006071084#art-2