Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 30 juil. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté susvisé du 18 décembre 1967 relatif aux conditions de recrutement des sous-archivistes communaux est abrogé ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070374#art-2