Sect. Archiviste chargé d'un service de 1re catégorie.
Art. Annexe 1
4 / 6En vigueur depuis le 30 juil. 1969 jusqu'au 1 janv. 2999
Les archivistes chargés d'un service d'archives de 1re catégorie sont recrutés par voie de concours sur titres ou de recrutement direct. Les candidats doivent être titulaires du diplôme d'archiviste paléographe.
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Prolegi/LEGITEXT000006070374#art-annexe-1