Art. 3
3 / 7En vigueur depuis le 11 mai 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est composé du directeur du cabinet qui le préside, des directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, du membre du corps du contrôle général économique et financier et de personnalités qualifiées désignées par le ministre. Son secrétariat est assuré par la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel (département de l'organisation et des systèmes d'information).
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Prolegi/LEGITEXT000006057507#art-3