Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
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Arrêté du 22 mai 1992 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse
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Chapitre Ier : Laboratoires agréés.
Chapitre II : Instances de concertation.
Chapitre III : Système d'alerte.
Chapitre IV : Mesures en cas de suspicion.
Chapitre V : Mesures en cas de confirmation.