Arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété

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Arrêté du 22 mai 1997 relatif aux aides de l'Etat pour la réalisation d'opérations groupées de logements sociaux en accession à la propriété

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TITRE Ier : CARACTÉRISTIQUES DES LOGEMENTS CONCERNÉS.

TITRE II : CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION.

TITRE III : CONTRÔLES SANCTIONS.