Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
ARRETE
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Chapitre II : Prise en charge des opérations de police sanitaire de la fièvre aphteuse par les vétérinaires sanitaires.
Chapitre III : Indemnisation des éleveurs.
Chapitre IV : Prise en charge des analyses de laboratoire.
Chapitre V : Dispositions finales.