Chapitre Chapitre V : Dispositions finales.
Art. 11
11 / 12En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Abrogation. L'arrêté du 18 mars 1993 fixant diverses mesures financières relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006053772#art-11