Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
ARRETE
Arrêté du 22 mai 2006 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse.
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Chapitre 1er : Dispositions générales.
Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse
sezione Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
sezione Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.Section 2 : Mesures en cas de confirmation de fièvre aphteuse.
sezione Section 3 : Enquête épidémiologique.Section 3 : Enquête épidémiologique.
sezione Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection.Section 4 : Mesures applicables dans la zone de protection.
sezione Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance.Section 5 : Mesures applicables dans la zone de surveillance.
sezione Section 6 : Régionalisation et vaccination.Section 6 : Régionalisation et vaccination.
sezione Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées.Section 7 : Rétablissement du statut indemne au regard de la fièvre aphteuse dans les zones réglementées.
sezione Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages.Section 8 : Fièvre aphteuse chez des espèces sauvages.
sezione AnnexesAnnexes