Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 1
1 / 49En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet et champ d'application. Le présent arrêté dispose des mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de fièvre aphteuse.
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Prolegi/LEGITEXT000006053771#art-1