Chapitre Chapitre 1er : Dispositions générales.
Art. 3
3 / 49En vigueur depuis le 5 mars 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Laboratoires. 1. Est seul autorisé à manipuler le virus aphteux vivant, pour la recherche et le diagnostic, le laboratoire national de référence. 2. La liste des laboratoires agréés pour le diagnostic virologique ou sérologique de la fièvre aphteuse est fixée par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006053771#art-3