Chapitre Chapitre 2 : Mesures de lutte contre la fièvre aphteuse›Sect. Section 1 : Mesures en cas de suspicion de fièvre aphteuse.
Art. 8
8 / 49En vigueur depuis le 30 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mesures prises en application de la présente section sont levées lorsque la suspicion de fièvre aphteuse est officiellement infirmée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006053771#art-8