Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 19 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges de représentants titulaires du personnel au sein des comités d'hygiène et de sécurité départementaux interdirectionnels institués par les arrêtés visés ci-dessus sont répartis, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté, entre les organisations syndicales suivantes : ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CGT ; ― syndicats affiliés à la fédération des syndicats unitaires, FDSU ; ― syndicats affiliés à la fédération des finances Force Ouvrière, FO ; ― syndicats affiliés à la fédération des finances et des affaires économiques, CFDT ; ― syndicats affiliés à la fédération UNSA finances et industrie ; ― syndicats affiliés à la fédération des finances, CFTC ; ― Syndicat national autonome du Trésor, SNAT.
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Prolegi/LEGITEXT000019495416#art-1