Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 9 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de responsable de chantier de dépollution pyrotechnique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 343 m (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000027521374#art-1