Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
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Arrêté du 22 mai 2014 portant règlement d'emploi des fonctions spécialisées exercées par les personnels pénitentiaires
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Titre Ier : DES FORMATEURS ET RESPONSABLES DE FORMATION
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formationChapitre II : Contenu et modalités de la sélection professionnelle pour l'accès aux fonctions de formateur des personnels et de responsable de formation
capo Chapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogiqueChapitre III : Modalités d'organisation de la formation d'adaptation et d'obtention de l'habilitation pédagogique
sezione Section 1 : Période initiale de la formation d'adaptationSection 1 : Période initiale de la formation d'adaptation
sezione Section 2 : Période de stage probatoire de la formation d'adaptationSection 2 : Période de stage probatoire de la formation d'adaptation
capo Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formationChapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de formateur et de responsable de formation
Titre II : DES MONITEURS DE SPORT PÉNITENTIAIRES
capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales
capo Chapitre II : Recrutement et conditions d'accèsChapitre II : Recrutement et conditions d'accès
capo Chapitre III : Formation d'adaptation et habilitationsChapitre III : Formation d'adaptation et habilitations
capo Chapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiairesChapitre IV : Conditions d'exercice des fonctions de moniteurs de sport pénitentiaires
Titre III : DES ÉQUIPES RÉGIONALES D'INTERVENTION ET DE SÉCURITÉ (ERIS)
capo Chapitre Ier : Dispositions générales et missionsChapitre Ier : Dispositions générales et missions
capo Chapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécuritéChapitre II : Recrutement, formation d'adaptation et habilitation des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
sezione Section 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécuritéSection 1 : Recrutement des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
sezione Section 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécuritéSection 2 : Formation d'adaptation et habilitation provisoire des personnels des équipes régionales d'intervention et de sécurité
sezione Section 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécuritéSection 3 : Habilitation à exercer au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité
paragrafo Sous-section 1 : Délivrance de l'habilitationSous-section 1 : Délivrance de l'habilitation
paragrafo Sous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitationSous-section 2 : Les conditions du maintien de l'habilitation
paragrafo Sous-section 3 : Suspension de l'habilitationSous-section 3 : Suspension de l'habilitation
paragrafo Sous-section 4 : Retrait de l'habilitationSous-section 4 : Retrait de l'habilitation
paragrafo Sous-section 5 : Démission des fonctions d'ERISSous-section 5 : Démission des fonctions d'ERIS
capo Chapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaireChapitre III : Les règles de mobilité applicables aux agents exerçant au sein d'une ERIS et les conditions applicables à la réintégration de ces agents en établissement pénitentiaire
sezione Section 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécuritéSection 1 : La mobilité des agents du corps du personnel de surveillance exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité
sezione Section 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécuritéSection 2 : Les conditions de la réintégration des agents exerçant au sein d'une équipe régionale d'intervention et de sécurité
capo Chapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERISChapitre IV : Surveillance médicale des personnels des ERIS
capo Chapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécuritéChapitre V : Emplois des équipes régionales d'intervention et de sécurité
sezione Section 1 : Le franchissement opérationnelSection 1 : Le franchissement opérationnel
paragrafo Sous-section 1 : Descendeur opérationnelSous-section 1 : Descendeur opérationnel
paragrafo Sous-section 2 : Franchisseur opérationnelSous-section 2 : Franchisseur opérationnel
paragrafo Sous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnelSous-section 3 : Moniteur de franchissement opérationnel
sezione Section 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défenseSection 2 : Moniteur de techniques d'intervention et de moyens intermédiaires de défense
sezione Section 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécuritéSection 3 : Moniteur de tir des équipes régionales d'intervention et de sécurité
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
capo Chapitre I : MissionsChapitre I : Missions
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Formation et habilitationChapitre III : Formation et habilitation
capo Chapitre IV : MobilitéChapitre IV : Mobilité
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Titre IV : DES PERSONNELS DES UNITÉS CYNOTECHNIQUES
capo Chapitre I : MissionsChapitre I : Missions
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
capo Chapitre III : Formation et habilitationChapitre III : Formation et habilitation
capo Chapitre IV : MobilitéChapitre IV : Mobilité
capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement
Titre V : DISPOSITIONS FINALES
sezione ANNEXESANNEXES