Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 12 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » reprise en annexe de l'arrêté du 26 janvier 2009 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030708601#art-1