Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 11 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 cave Prieur et cave du Château (Cunault) figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030828326#art-2