Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 26 mai 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des bureaux de vote ouverts pour les élections législatives dans les ambassades et les postes consulaires en 2017 pour lesquels l'heure de clôture du scrutin est retardée est annexée au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000034822274#art-1