Chapitre Chapitre 1er : Composition
Art. 1
1 / 19En vigueur depuis le 27 mai 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil est composé de deux tiers de membres élus, soit 24 membres, et d'un tiers de membres nommés, soit 12 membres. Il comprend un nombre égal de suppléants. Le conseil comprend un collège de professeurs et un collège de maîtres de conférences. 1° La répartition des membres élus et nommés par collèges est la suivante : Collège des professeurs Collège des maîtres de conférences Total Membres élus Membres nommés Membres élus Membres nommés 8 4 16 8 12 24 36 2° La répartition par champs des membres élus au sein des 2 groupes est la suivante : Champs Professeurs Maîtres de conférences Total Groupe 1 ATR HCA SHSA STA 4 8 12 Groupe 2 TPCAU VT 4 8 12 TOTAL 8 16 24
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Prolegi/LEGITEXT000046359104#art-1