Chapitre Chapitre 3 : Adaptation des modalités et de la nature des épreuves du concours externe sur titres et travaux
Art. 10
10 / 10En vigueur depuis le 27 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000041915823#art-10