Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 24 mai 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En raison du contexte de l'épidémie de covid-19, les dispositions de l'instruction n° 0-17592-2019/ARM/DPMM/SRM/OFF du 16 septembre 2019 relative aux modalités de recrutement des officiers sous contrat rattachés aux corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine (hors officiers sous contrat état-major) sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour la session 2020.
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Prolegi/LEGITEXT000041910639#art-1