Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
ARRETE
Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat
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Annexe
RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
Chapitre Ier : Dispositions applicables au programme d'actions et au règlement intérieur des commissions locales d'amélioration de l'habitat
Chapitre II : Traitement d'une demande de subvention pour la réalisation de travaux par les demandeurs visés aux I et II de l'article R. 321-12 du CCH
sezione A. - Constitution du dossier de demandeA. - Constitution du dossier de demande
sezione B. - Conditions de l'instruction des demandes de subventionB. - Conditions de l'instruction des demandes de subvention
sezione C. - Octroi de la subventionC. - Octroi de la subvention
sezione D. - Règles relatives à la réalisation des travauxD. - Règles relatives à la réalisation des travaux
sezione E. - Conditions d'attribution des aides et engagements d'occupation des logementsE. - Conditions d'attribution des aides et engagements d'occupation des logements
sezione F. - Paiement de la subvention (production des justificatifs, liquidation et mise en paiement des subventions)F. - Paiement de la subvention (production des justificatifs, liquidation et mise en paiement des subventions)
sezione G. - Autres décisions (retrait, reversement, sanction)G. - Autres décisions (retrait, reversement, sanction)
Chapitre III : Traitement d'une demande de subvention pour une prestation d'ingénierie
Chapitre IV : Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12
Chapitre V : Traitement d'une demande de subvention pour le financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)
Chapitre VI : Traitement d'une demande de subvention en cas de carence d'un syndicat des copropriétaires
sezione AnnexesAnnexes