Art. 7
7 / 13En vigueur depuis le 25 mai 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051658489#art-7