Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 8 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'annexe du présent arrêté constituent le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie réglementaire (Arrêtés) du code des transports.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051705463#art-1