Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 9 juin 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'opérateur composites hautes performances révisé par l'arrêté du 9 juillet 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Opérateur composites hautes performances (arrêté du 09/07/2020) TITRE PROFESSIONNEL Opérateur composites hautes performances (présent arrêté) Mouler des pièces en composites hautes performances Mouler des pièces en composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances Réaliser les finitions et retouches de pièces en matériaux composites hautes performances
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Prolegi/LEGITEXT000051703272#art-4