Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 3 juin 2026 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau de risque épizootique, tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé, est qualifié de « Négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
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Prolegi/LEGITEXT000054172829#art-1