Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage
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Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux produits végétaux ou d'origine végétale destinés à la consommation humaine et qui sont soumis à un traitement thermique leur conférant la stabilité biologique à température ambiante d'entreposage
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Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Etablissements et locaux.
Chapitre III : Caractéristiques hygiéniques des produits dont le pH est supérieur ou égal à 4,5.
Chapitre IV : Caractéristiques hygiéniques des produits dont le pH est inférieur à 4,5.
Chapitre V : Contrôles et vérifications.
Chapitre VI : Dispositions communes.