Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine
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Arrêté du 22 mars 1993 relatif aux règles d'hygiène applicables aux végétaux et préparations de végétaux crus prêts à l'emploi à la consommation humaine
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Chapitre Ier : Champ d'application.
Chapitre II : Etablissements et locaux.
Chapitre III : Mesures spécifiques applicables aux établissements préparant sur le lieu de vente ou de consommation des produits non préemballés.
Chapitre IV : Caractéristiques microbiologiques et hygiéniques des produits.
Chapitre V : Contrôles et vérifications.
sezione AnnexesAnnexes