Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 oct. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend : -le délégué aux réserves pour la direction générale de l'armement ou son représentant ; -l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ou son représentant ; -l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021122400#art-1