Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 31 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les activités que les réservistes de la réserve opérationnelle doivent avoir effectuées, dans le grade détenu, pour être proposables au grade supérieur, entraînent l'attribution de points obtenus dans les conditions fixées à l'article 3 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000021122535#art-2