Chapitre Chapitre III : Conditions d'application.
Art. 14
14 / 30En vigueur depuis le 1 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque, pour un ouvrage donné, les performances de résistance au feu ne peuvent pas être directement justifiées suivant l'un des articles 11 à 13 ci-avant, une appréciation d'un laboratoire agréé peut être sollicitée. Cette appréciation prend alors la forme d'un avis de chantier, en matière de résistance au feu valable pour cette construction particulière. La demande d'avis de chantier, comportant toutes les informations nécessaires à cette appréciation, doit intervenir le plus tôt possible avant la phase de construction.
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Prolegi/LEGITEXT000005765645#art-14