Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 31 mars 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000021122411#art-3