Art. 3 bis
4 / 7En vigueur depuis le 8 mars 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés à l'article précédent selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL COUVREUR-ZINGUEUR (arrêté du 22 mars 2004 prorogé par l'arrêté du 24 mars 2007) TITRE PROFESSIONNEL COUVREUR-ZINGUEUR (présent arrêté) Réaliser la couverture plan carré de combles à deux versants en tuile mécanique, en tuile plate, en ardoise naturelle. Réaliser la couverture de combles à deux versants en petits éléments. Réaliser la couverture d'un comble quatre pentes et d'un comble en pénétration en ardoise naturelle et en tuile plate. Réaliser la couverture de combles de formes diverses en petits éléments. Réaliser la couverture d'un plan carré zinc à tasseaux. Réaliser en zinc la couverture et les évacuations des eaux pluviales. Réaliser l'évacuation en zinc des eaux pluviales de combles deux pentes, quatre pentes et en raccord sur tuile mécanique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000025448430#art-3-bis