Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de chaque vacation prévue par l'article 1er du décret du 31 décembre 1974 susvisé est fixé à 8, 20 euros lorsque le bénéficiaire a la qualité de fonctionnaire en activité et à 16, 39 euros lorsqu'il s'agit d'une personnalité non fonctionnaire ou d'un fonctionnaire retraité.
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Prolegi/LEGITEXT000019503235#art-1